Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme TABLPAY, accessible via tablpay.ch et tablpay.fr. TABLPAY est une solution SaaS de commande et paiement par QR code destinée aux restaurants et commerces de services.
2. Services proposés
TABLPAY propose les services suivants :
- Menu digital accessible par QR code
- Système de commande en ligne
- Paiement sécurisé (carte, Apple Pay, Google Pay, TWINT)
- Division de l'addition
- Gestion des pourboires
- Programme de fidélité
- Collecte d'avis clients
- Dashboard de gestion en temps réel
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en CHF (francs suisses) ou EUR selon le pays. Les formules disponibles sont :
- Starter : CHF 99/mois
- Pro : CHF 199/mois
- Enterprise : sur devis
Un essai gratuit d'un mois est proposé. Aucune commission par transaction n'est prélevée. Le paiement est mensuel ou annuel (2 mois offerts).
4. Responsabilité
TABLPAY s'engage à fournir un service disponible et sécurisé. Toutefois, TABLPAY ne peut être tenu responsable en cas d'interruption temporaire du service pour maintenance ou mise à jour. Les paiements sont traités par Stripe, un prestataire certifié PCI DSS.
5. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment sans engagement (formule mensuelle). En cas d'engagement annuel, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données du restaurant seront conservées 30 jours après résiliation.
6. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
TABLPAY
Genève, Suisse
admin@tablpay.ch